Publicités
- Enseigne lumineuse à 20.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré.
- Enseigne non lumineuse à 18.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré.
- Véhicules Publicitaires à 20.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré.
- Affiches sur papiers ordinaires à 300 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré, pour une durée maximale de 30 jours.
- Façades vitrées à 25.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré par an.
- Publicité sonore à 15.000 francs CFA par jour.
- Écritures peintes ou boutiques décorées à 18.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré par an
- Oriflammes et drapeaux à 2.000 francs CFA le jour ,par face et par oriflamme.
- Banderoles à 4.000 francs CFA le jour ,par face et par banderole.
- Affiche sur panneaux publicitaires à 3.600 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré par an.
- Chariot publicitaires à 25.000 francs CFA par an.
- Abribus à 18.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré par an.
- Panneau permanent à 20.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré par an.
- Panneau itinérant et mobile à 18.000 francs CFA le mètre carré et/ ou portion de mètre carré par an.
NB: les enseignes, pré-enseignes, auvents, véhicules publicitaires, abribus, panneaux, façades vitrées, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au niveau de la Direction des Recettes et Taxes et du paiement à la Perception Municipale avant le 31 mars de chaque année.
La déclaration doit contenir les énonciations suivantes:
- a) Noms, Prénoms, Profession ou raison sociale, domicile ou siège social des personnes physiques ou morales.
b) La surface taxable du support et la désignation précise de l'emplacement et en ce qui concerne les véhicules le numéro numérologique.
En cas de modification apportée au support, une nouvelle déclaration doit être souscrite dans les formes et délai prévus
En cas de non déclaration, de déclaration inexacte, de retard de déclaration, il sera fait application d'une majoration de 100%.
