Stationnement
La redevance mensuelle de stationnement des taxis urbains et banlieues est à 3.000 francs CFA le mois.
La taxe est payable au plus tard le 10 du mois qui suit l'échéance.
Faute de paiement au-delà du délai, une majoration de 10% est appliquée sur le principal.
La redevance mensuelle de stationnement des cars et minibus urbains et inter-urbains est à 4.250 francs CFA le mois.
La taxe est payable au plus tard le 10 du mois qui suit l'échéance.
Faute de paiement au-delà du délai, une majoration de 10% est appliquée sur le principal.
La redevance mensuelle des véhicules hippomobiles est à 2.500 francs CFA le mois.
La taxe est payable au plus tard le 10 du mois qui suit l'échéance.
Faute de paiement au-delà du délai, une majoration de 10% est appliquée sur le principal.
DROITS DE FOURRIÈRES
- I. Véhicules lourds
- Frais de conduite.............................150.000F
- Droit de fourrière:
- du 2éme au 15éme jour............5.000F
- en épaves................................15.000F
- II. Véhicules légers
- Frais de conduite.............................100.000F
- Droit de fourrière:
- du 2éme au 15éme jour............5.000F
- en épaves................................18.000F
- II. Hippomobiles
- Frais de conduite...............................6.000F
- Droit de fourrière:
- du 2éme au 15éme jour............300F par jour
- IV. Containers, Kiosques, Remorques
- Frais de conduite.............................200.000F
- Droit de fourrière:
- du 2éme au 15éme jour............5.000F
- en épaves................................30.000F
- V. Objets divers non périssables
- Droit de fourrière:
- 1er jour....................1.000F par unité par jour
- du 2éme au 15éme jour............500F par unité par jour
- au dela du 15éme................................500F par unité par jour
La taxe est Payable auprès du Receveur Percepteur Municipal sur la base d'un bulletin de liquidation établi par la Direction des Recettes et taxes
Le délai de fourrière et de mise en destruction et ou de mise en vente est de 15 jours.
