Taxes de Légalisation

Légalisation    

  • 3% du montant acheté supérieur à 500 000 fcfa          
  •  Prix forfaitaire pour les montants inférieurs à 500 000 fcfa 

 LES PIÈCES A FOURNIR

  • Acte antérieur du cédant    
  • Acte de vente      
  • Photocopie de la Carte d'Identité Nationale du cédant et de l'acquéreur
  • Photocopie de la Carte d'Identité Nationale des témoins


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