LE MAIRE

1- l'Organe Exécutif de la Commune:

Le maire est l'organe exécutif de la commune. Il est assisté par les adjoints dans l'ordre de leur
élection.
Le maire et les adjoints doivent résider dans la commune ou en être obligatoirement contribuable de la Commune.

2- Attributions et pouvoirs du maire.
Article 106. - Le maire est le représentant de la collectivité locale. A ce titre, il est chargé, sous le contrôle du
conseil municipal :
1. de conserver, d'entretenir et d'administrer les propriétés et les biens de la commune et de faire, en
conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
2. de gérer les revenus, de surveiller les services communaux et la comptabilité communale ;
3. de préparer et de proposer le budget, d'ordonnancer les dépenses et de prescrire l'exécution des recettes ;
4. de diriger les travaux communaux ;
5. de veiller à l'exécution des programmes de développement financés par la commune ou réalisés avec sa
participation ;
6. de pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ;
7. de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux selon
les règles établies par les lois et règlements ;
8. de passer, selon les mêmes règles, les actes de vente, d'échange, de partage, d'acceptation de dons ou legs,
d'acquisition, de transaction, lorsque ces actes ont été autorisés par le conseil municipal ;
9. de représenter la commune en justice ;
10. de prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse préalablement mis en demeure,
toutes les mesures nécessaires à la destruction d'animaux déclarés nuisibles par les lois et règlements, et
éventuellement de requérir les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, de
surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal;
11. de veiller à la protection de l'environnement, de prendre en conséquence les mesures propres, d'une part, à
empêcher ou à supprimer la pollution et les nuisances, d'autre part, à assurer la protection des espaces verts
et, enfin, à contribuer à l'embellissement de la commune;
12. de nommer aux emplois communaux ;
13. d'apporter assistance aux lieux de culte ;
14. et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal.
Le maire ou son délégué représente l'administration communale dans tous les conseils, commissions et organismes
dans lesquels sa représentation est prévue par les lois et règlements en vigueur.
Article 107.- Dans sa circonscription, le maire est le représentant du pouvoir exécutif auprès de la population. A ce
titre, il est chargé sous l'autorité du représentant de l'Etat :
1. de la publication et de l'exécution des lois, des règlements et des décisions du pouvoir exécutif ;
2. de l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3. des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois et règlements.

Article 108.- Le maire est Officier de l'état civil.

Article 118.- Le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l'Etat, de la police municipale et de
l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.